Faisant suite à un premier texte publié le 16 mars 2020 appelant le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les chantiers dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Conseil national de l'Ordre demande deux jours plus tard par voie de communiqué, un arrêt des chantiers dans le cadre du dispositif de confinement.

« Il doit s'accompagner de mesures de sécurité et de sauvegarde des entreprises ainsi que d'un service d'urgence pour les particuliers et les établissements spécifiques » poursuit-il. Rédigé par le président du Conseil de l'Ordre Denis Dessus, voici le texte.

« Il faut arrêter les chantiers, mais en maintenant un service minimum d’urgence

Les mesures gouvernementales de confinement laissent un grand nombre d’acteurs dans le doute sur leurs possibilités de maintenir une activité. Il est évident qu’il faut, partout où cela est possible, arrêter les chantiers dans les meilleures conditions, après les avoir sécurisés.

Il faut néanmoins maintenir un service d’intérêt général. Les artisans, notamment les plombiers et électriciens, doivent pouvoir répondre aux urgences des particuliers (panne de chauffage, fuites d’eau et de gaz, pannes électriques). Il est nécessaire que ces interventions soient réalisées avec du personnel formé aux mesures de prévention, en maintenant les distances de sécurité avec les usagers notamment et avec à disposition très vite les masques indispensables.

Les architectes sont en mesure de diagnostiquer les situations qui relèvent de l’urgence et de coordonner l’intervention des entreprises. Répartis sur tout le territoire, ils se tiennent à la disposition des artisans locaux et de leurs représentants syndicaux, pour organiser ce service aux particuliers et aux copropriétés, en lien avec les mairies.

Nous devons également répondre aux besoins des établissements qui le nécessitent (hôpitaux, maisons de retraite, bâtiments administratifs devant maintenir une continuité de service public), et là encore nos entreprises des lots dits « techniques, doivent rester en activité.

Sauvegarder nos entreprises et sécuriser l’interruption des chantiers

La période exceptionnelle que nous devons passer tous ensemble met en péril l’économie de notre pays, et va fragiliser nombre d’entreprises de travaux et de maîtrise d’oeuvre.

Afin de ne pas aggraver cette situation déjà difficile, nous invitons les maîtres d’ouvrage, publics et privés, à procéder, dans les meilleurs délais au paiement des notes d’honoraires et factures correspondant à des prestations ou travaux réalisés et donc dues.

Nous demandons en contrepartie aux entreprises de ne pas réclamer de compensations usuraires liées à ces arrêts de chantier pour cas de force majeure.

Le gardiennage, par exemple, doit faire l’objet d’un accord de prise en charge entre la maîtrise d’ouvrage et les entreprises, car il ne s’agit que d’une interruption momentanée et non définitive.

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et les clauses contractuelles de nos marchés ne sont clairement pas adaptés à un phénomène touchant l’ensemble du territoire. Il conviendra à Bercy de se pencher sur les dispositions à mettre en œuvre avec les représentants de la maîtrise d’œuvre et des entreprises du BTP sur ce sujet.

Le Conseil National rappelle la demande faite dès lundi matin à l’ensemble des acteurs, maîtrise d’oeuvre, coordonnateurs sécurité, maîtrise d’ouvrage et entreprises, d’organiser au cas par cas les conditions de l’arrêt du chantier dans les meilleures conditions de sécurité pour les ouvriers et le public. »

La rédaction tient à préciser que tout ou partie de cet article est extrait d'un communiqué de presse